ROUSSEY ET FILS
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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison socialeROUSSEY ET FILS SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social220 000 €
SIRET333 172 385 00010
RCSChambéry 333 172 385
N° TVA intracommunautaireFR (à compléter dans Paramètres)
Téléphone04 79 72 94 83
Emailsav@roussey73.fr

2. Hébergeur

Raison socialeHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de ROUSSEY ET FILS SAS. Pour toute demande relative au contenu du site, contacter sav@roussey73.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, marques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

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Pour exercer ces droits, contactez sav@roussey73.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Finalités du traitement : gestion des interventions SAV, facturation, relation client, obligations légales et comptables.

Durée de conservation : 10 ans pour les données comptables (factures, devis) conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ; 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les données de prospection.

6. Cookies

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur (BtoC) qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

⚠️ À compléter : adhésion à un service de médiation conso (CM2C, AME conso, Médicys…) à effectuer par la direction.
Une fois choisi, indiquer ici : nom du médiateur, adresse postale, site web.

8. Contact

Adresse(à compléter dans Paramètres → Société → Adresse)
Téléphone04 79 72 94 83
Emailsav@roussey73.fr